Intervention de Antoine Lefèvre

La nouvelle ponction des FDPTP aura pour effet de pénaliser des communes et groupements de communes défavorisés. Effectivement, ces fonds de péréquation sont attribués aux collectivités défavorisées selon des critères fixés par chaque conseil départemental, au regard de la faiblesse de leurs ressources fiscales et, ou, de l’importance de leurs charges.

Pour ces collectivités, les attributions versées représentent des montants parfois très importants dans leurs budgets. Telles sont les raisons pour lesquelles cet amendement vise à supprimer cette minoration.