Intervention de Marc Laménie

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Depuis 2016, en effet, ces fonds départementaux de péréquation n’ont cessé de décroître. L’orateur précédent a cité l’exemple de la Seine-Maritime. Le département des Ardennes est, comme beaucoup d’autres, fortement concerné, car il s’agit de 12 millions d’euros par an dont la répartition est faite par le conseil départemental.

Cette ponction que nous subissons depuis 2016 est très pénalisante puisqu’elle prive l’ensemble des collectivités territoriales concernées d’une recette de fonctionnement. Je voterai donc ces amendements.

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