Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 25, amendement 950

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-950, présenté par MM. Babary, Cardoux, Sido et Charon, Mme Canayer et MM. Danesi et Bonhomme, est ainsi libellé :

Alinéas 34 à 41

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M François Bonhomme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion