Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° I-1043 est rédactionnel.

Les deux autres amendements tendent de fait à diminuer la compensation versée aux collectivités qui vont perdre une centrale, en raison de la suppression du fonds de compensation horizontale. On sait pourtant que ces communes ont besoin de soutien, du moins pendant la phase de transition.

Par ailleurs, le prélèvement sur les collectivités qui bénéficient de l’IFER nucléaire ou thermique me semble, pour certaines de ces communes du moins, supportable : il s’agit, en général, de communes qui ne sont pas immenses, mais sont dotées de recettes relativement importantes. Un prélèvement fixé à 2 % de l’IFER me paraît donc assez raisonnable.

En revanche, la suppression de ce prélèvement causerait des dommages importants aux communes qui vont perdre une centrale, qu’elle soit nucléaire ou thermique.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer ces amendements, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.