Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement que plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé a le même objet que celui qui vient d’être présenté : nous voulons répondre à la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent aujourd’hui nombre de communes du fait du montant des reversements au titre du FNGIR.

Ce montant a été calculé à une période beaucoup plus faste pour ces communes. Entre-temps, leurs ressources ont changé, mais leurs reversements restent identiques. C’est une véritable injustice fiscale qui est vécue là par les communes.

Je ne reprendrai pas les chiffres que vient de citer M. Paccaud : j’ai les mêmes, et je parle des mêmes communes que lui, tout simplement parce que, dans notre département, nous sommes tous deux sollicités par des élus pour qui la situation devient intenable – je tiens à le dire très clairement ; ils ont le sentiment d’être confrontés à un mur d’incompréhension et à une règle dramatique. Cette situation devient de plus en plus difficile à admettre.

Je crois donc que le Gouvernement devrait faire un geste : il ne s’agit pas simplement d’effectuer vers ces élus un geste caritatif, de leur tendre la main – cela, monsieur le secrétaire d’État, je sais que vous pouvez le faire –, mais bien de faire un geste de justice fiscale ! Il pourrait ainsi prendre en compte ces deux amendements similaires et accepter que ces communes voient leurs contributions révisées.