Intervention de Jérôme Bascher

Tout comme Laurence Rossignol et Olivier Paccaud, autres sénateurs de l’Oise, je suis très inquiet pour ces communes qui subissent de grandes difficultés.

J’ai donc sollicité la direction des finances publiques, qui a apporté la réponse convenue ; je vous ai également interrogé sur ce sujet par une question écrite, monsieur le secrétaire d’État, mais je savais que nous serions amenés à en parler aujourd’hui. Il faudra peut-être aborder de nouveau ce sujet durant l’examen de la seconde partie, si ces amendements ne sont pas adoptés aujourd’hui.

Cela dit, je suis favorable à leur adoption. Exceptionnellement, je ne suivrai pas l’avis de la commission. M. le rapporteur général ne m’en tiendra pas grief. Il est vraiment essentiel – Charles Guené vient de le souligner – de faire face à cette problématique réelle et importante : cela ne peut plus attendre !

Le projet de loi de finances rectificative sera présenté mi-avril en conseil des ministres, mais les budgets locaux auront été votés bien avant, monsieur le secrétaire d’État : il faut donc apporter dès maintenant une solution à une injustice qui a trop duré !