Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement vise, notamment, à apporter une réponse à l’instauration des zones à faibles émissions, qui vont limiter la circulation d’un certain nombre de véhicules. Cela affectera en particulier les véhicules détenus par les collectivités locales, puisque le parc automobile de ces dernières est constitué à hauteur de 75 % de véhicules diesel dont la moyenne d’âge est de neuf ans.

Aujourd’hui, les collectivités locales ont assez peu recours à la location de longue durée, notamment parce que, lorsque des collectivités utilisent ce système, elles ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA.

L’objet de cet amendement est de rendre éligible au FCTVA le loyer financier, c’est-à-dire la quote-part du loyer qui correspond au seul financement de l’investissement. Cela pourrait permettre d’accélérer le renouvellement du parc automobile des collectivités locales, dans un souci de transition écologique et énergétique.