Intervention de Albéric de Montgolfier

La question posée est légitime. La location de longue durée ne constitue effectivement pas un investissement au sens des investissements éligibles au FCTVA. Néanmoins, ce mode de gestion, sans doute plus moderne, est quasiment assimilé à de tels investissements.

La commission fait donc montre a priori de bienveillance envers ces amendements. Il demeure néanmoins une question : notamment du fait de l’automatisation prévue du FCTVA, je ne sais comment on pourrait y intégrer des loyers mensuels.

C’est pourquoi la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet aspect technique du problème.