Intervention de Arnaud Bazin

Je veux profiter de l’examen de cet amendement pour demander à M. le secrétaire d’État quelles sommes seront reversées au budget de l’État à partir des budgets de ces départements. Comment le calcul a-t-il été fait ? Sont-elles déterminées, simplement, à partir de la dépense de l’année précédente, ou bien intègre-t-on le fait que la dépense de l’État sera moindre du fait des nouvelles règles ?