Intervention de Olivier Dussopt

Dans la mesure où les amendements n° I-686, I-296 rectifié et I-689 sont des amendements de coordination d’amendements qui n’ont pas été adoptés, le Gouvernement en demande le retrait.

Sur l’amendement n° I-169 rectifié bis, qui est purement technique, le Gouvernement émet un avis favorable.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour expliquer que, si le Gouvernement a retiré l’amendement n° I-851, c’est parce que, d’un point de vue technique, il compte mettre à profit l’article d’équilibre pour tirer les conséquences de l’ensemble des votes du Sénat, y compris de l’amendement qui a été adopté tout à l’heure sur l’initiative de M. Dallier sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.