Intervention de Bernard Lalande

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que la taxe sur les transactions financières, la TTF, jusqu’à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à 30 %. La TTF était allouée pour 528 millions d’euros au Fonds de solidarité pour le développement et pour 270 millions d’euros à l’Agence française de développement, l’AFD. Or le présent texte supprime la part affectée à l’AFD.

Historiquement, les financements innovants, tels que la TTF, ont été pensés et créés pour financer le développement et la santé mondiale, notamment le Fonds mondial de lutte pour le sida, la tuberculose et le paludisme. Leur affectation au développement est gage de ressources prévisibles, stables et complémentaires au budget de l’État pour la solidarité internationale. Par conséquent, reculer sur cette affectation met en péril cette garantie de financement.

Afin de permettre à la France de maintenir des ressources innovantes, stables et durables pour la solidarité internationale et le développement, cet amendement tend à maintenir l’affectation de 50 % de la TTF française à l’aide publique au développement, comme l’année précédente.