Intervention de Pascal Savoldelli

Il s’agit de prévoir la réaffectation de 50 % de la TTF à l’AFD.

Une première historique ! Voilà comment on peut interpréter la décision du Gouvernement, confirmée d’ailleurs par l’Assemblée nationale. Et c’est bien ainsi qu’elle a été perçue par les organisations spécialisées mobilisées dans l’aide publique au développement. C’est la première fois qu’un gouvernement fait le choix de réduire de 50 % à 35 % la part des recettes de la taxe sur les transactions financières affectée à l’aide publique au développement.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez, pour cette année, pris l’engagement budgétaire que le manque à gagner pour le développement international – 270 millions d’euros – serait compensé par une inscription de cette somme dans les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Je vois dans cette mesure deux écueils.

En premier lieu, si la TTF a été en partie orientée vers l’aide au développement, c’est pour mieux mettre en valeur deux principes : la solidarité et la responsabilité. La solidarité, car il s’agit in fine d’un reversement aux entreprises et structures pouvant mobiliser de fortes sommes qui participent au développement d’autres structures en devenir. La responsabilité, pour rappeler le lien entre bulles spéculatives, inégalités et sous-développement. Il faut relever à ce titre que la TTF s’inspire directement des travaux de James Tobin sur la volatilité des taux de change.

En second lieu, y a un problème beaucoup plus pratique, assurer l’orientation de 50 % de la TTF vers l’aide publique au développement permettrait de lui garantir des ressources plus stables et prévisibles.

Si vous avez remis 270 millions d’euros dans les caisses cette année, monsieur le secrétaire d’État, que ferez-vous l’an prochain ? Avons-nous l’assurance ferme que cette somme sera réinscrite dans le projet de loi de finances pour 2020 ? Ce montant correspondra-t-il aux rentrées fiscales de la TTF ?

Il nous semble plus pertinent, au vu des engagements présidentiels, de réaffecter 50 % de la TTF à l’aide publique au développement.