Intervention de Olivier Dussopt

J’ai cru comprendre que la principale préoccupation des auteurs de ces amendements tenait au maintien dans le temps des recettes de l’AFD. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit la montée en puissance des fonds affectés à l’aide publique au développement avec 2 milliards d’euros à l’horizon 2022, donc une croissance des engagements de plus de 1 milliard d’euros dès 2019.

Je précise, parce que nous l’avons vu sur d’autres points, que le fait de bénéficier d’une affectation de taxe ne protège pas d’une diminution des ressources ; il suffirait que le Parlement diminue le plafond de la taxe affectée.

Toujours est-il qu’il y a un engagement pluriannuel du Gouvernement. En plus des crédits budgétaires de cette loi de programmation, nous avons prévu une garantie à hauteur de 750 millions d’euros, de façon à mieux accompagner l’Agence française de développement pour qu’elle puisse mobiliser des prêts à destination des pays et des régions qu’elle accompagne.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.