Intervention de Philippe Dallier

Il est également question du financement de l’ANAH, mais uniquement sur la partie quotas carbone.

L’article 43 de la loi de finances pour 2013 a fixé le plafond du produit de la vente des quotas carbone affecté à l’ANAH à 550 millions d’euros par an.

Jusqu’à présent, la question du plafond ne s’était jamais posée, les cours étant très bas et ayant même connu des hauts et des très bas, le plafond n’avait jamais été atteint. Cela a d’ailleurs posé des difficultés à l’ANAH, il y a deux ou trois ans, puisqu’elle a même dû arrêter de traiter ces dossiers.

Aujourd’hui, le cours des quotas carbone est remonté très nettement et l’on s’attend à ce qu’il soit toujours aussi dynamique à l’avenir. Bercy s’en aperçoit, considère que l’ANAH va disposer de trop d’argent…