Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 677

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

… et baissent de fait les ressources de l’ANAH, d’une part, en réduisant la taxe sur les logements vacants qui est affectée – nous avons déjà eu un débat bref, mais intense sur ce sujet –, d’autre part, en augmentant le plafond d’affectation.

Il semble donc assez difficile d’adopter cet amendement, dont la rédaction paraît mal calibrée. C’est la raison pour laquelle la commission en demande le retrait.

L’objet de l’amendement n° I-677 rectifié a en effet un coût. Cher Philippe Dallier, vous avez anticipé ma réponse !

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