Intervention de Albéric de Montgolfier

On parle beaucoup de transition énergétique et je n’ai pas encore très bien compris la position du Gouvernement. Je crois d’ailleurs qu’il en est de même pour les Français, notamment pour ce qui est des réponses concrètes qui sont apportées à leurs préoccupations qui vont des véhicules et moyens de transport aux problèmes du logement, en particulier les logements isolés.

Il est bien beau de dire aux gens que l’on va leur donner une prime pour qu’ils changent leur cuve à fioul, mais on la remplace par quoi ? Surtout, avec quel reste à charge et quels moyens ? L’ANAH peut être l’un des organismes susceptibles d’aider soit les propriétaires bailleurs, soit les occupants modestes à aller vers la transition énergétique, l’isolation, l’adaptation des logements, le changement de chaudière. C’est un outil.

Bizarrement, le nombre d’équivalents temps plein travaillé affectés à l’instruction des dossiers baisse et les moyens de l’ANAH diminuent.

J’en profite pour faire un petit aparté sur la loi de finances rectificative pour 2018. Je regrette que les besoins relatifs au compte d’affectation spéciale, le CAS, « Transition énergétique » soient en diminution. La Commission de régulation de l’énergie l’avait indiqué : il n’était pas utile de prévoir des crédits surabondants pour ce CAS. Il était tout à fait légitime, sur le plan budgétaire, que le Gouvernement récupère l’argent qui n’était pas nécessaire pour ce compte d’affectation spéciale. En revanche, ces 600 millions d’euros auraient pu être utilisés, par exemple, pour redoter l’ANAH et avoir un programme exceptionnel et accéléré d’amélioration des logements, notamment pour ce qui concerne soit l’isolation, soit le mode de chauffage.

Je souscris aux propos de Philippe Dallier. Pourra-t-on consommer ces crédits ? C’est une vraie question. L’ANAH aurait 100 millions d’euros de plus en 2019 qu’en 2017, mais il faut que cette hausse se traduise par une capacité à traiter réellement plus de dossiers, soit par une simplification, soit par des moyens. C’est un réel sujet de réflexion.

Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.