Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a la même analyse que la commission sur l’amendement n° I-466. Sa rédaction présente un véritable écueil. C’est pourquoi il en demande le retrait.

J’en viens à l’amendement n° I-677 rectifié. Nous ne partageons pas l’inquiétude de M. Dallier et considérons que l’abaissement du plafond correspond à la réalité des recettes affectées à l’ANAH. Par ailleurs, les recettes de l’ANAH sont en hausse ; le présent article prévoit une augmentation de 40 millions d’euros de la part de la taxe sur les logements vacants et une contribution budgétaire de 110 millions d’euros. De façon plus générale, nous avons la volonté – j’aurai l’occasion de le redire à propos d’autres amendements – de rapprocher le plafond des taxes affectées de la réalité des recettes encaissées.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.