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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 824
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-824 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Jasmin, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Iacovelli, Todeschini, Antiste et Daudigny, Mme Perol-Dumont, MM. Durain, Vaugrenard et Tourenne, Mmes Taillé-Polian et Rossignol, MM. Duran et Vallini, Mmes Grelet-Certenais, Féret, Espagnac, Artigalas, Monier et Primas, M. Jacquin, Mme Noël, M. Daunis, Mme Lamure et M. Chatillon, est ainsi libellé :
Alinéas 23, 32 à 34, 36 à 38, 53 et 55
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Martial Bourquin.
