Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 824

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-824 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Jasmin, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Iacovelli, Todeschini, Antiste et Daudigny, Mme Perol-Dumont, MM. Durain, Vaugrenard et Tourenne, Mmes Taillé-Polian et Rossignol, MM. Duran et Vallini, Mmes Grelet-Certenais, Féret, Espagnac, Artigalas, Monier et Primas, M. Jacquin, Mme Noël, M. Daunis, Mme Lamure et M. Chatillon, est ainsi libellé :

Alinéas 23, 32 à 34, 36 à 38, 53 et 55

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Martial Bourquin.

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