Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

La commission des affaires économiques a constaté une baisse des financements des centres techniques industriels, les CTI. Il s’agit de faire en sorte que l’innovation technologique ne soit pas réservée simplement aux grands groupes, mais profite aux PME, ETI et PMI.

Nous avons constaté que la mission « Économie » prévoyait un million d’euros de moins de dotations budgétaires pour les CTI. Cela représente une baisse de 40 % depuis 2017. Or l’action des CTI est cruciale. Lorsque nous avons auditionné les entreprises, les syndicats patronaux et les syndicats professionnels se sont montrés très inquiets face à cette diminution. En outre, il s’agit d’une confiscation par l’État d’une contribution des entreprises. C’est énorme, car cet argent n’appartient pas à l’État : il appartient aux entreprises, ce sont leurs cotisations.

Par conséquent, la commission des affaires économiques, à l’unanimité – j’insiste, parce que, si l’on veut défendre notre industrie, il faut que les CTI fonctionnent –, propose de garder les mêmes crédits qu’en 2018. C’est nécessaire si nous voulons une politique industrielle qui englobe l’ensemble de la filière, non seulement les grands groupes et des entreprises importantes, mais aussi toutes les PME et PMI.

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