Intervention de Catherine Dumas

Le 15 octobre dernier s’est tenu au Sénat un colloque de rencontres et d’échanges entre les parlementaires – vous étiez nombreux présents, mes chers collègues – et le secteur de la mode et des métiers d’art, secteur pilier de notre économie et du rayonnement de notre pays à l’étranger.

La place du DEFI y a été évoquée. Le DEFI est, depuis 2004, collecteur de la taxe affectée à la mode et à l’habillement. Il est piloté par les professionnels de la mode, représentant toute la filière dans sa diversité. Il est au cœur de l’écosystème : un million d’emplois directs et indirects, un chiffre d’affaires de 150 milliards d’euros, 1, 7 % du PIB national.

Enfin, et c’est le plus important, le DEFI aide les entreprises dans leur développement, soutient la création, les savoir-faire, facilite l’internationalisation des PME françaises tout en travaillant avec les territoires.

Aujourd’hui, malgré ses bons résultats, la mission du DEFI est menacée, contre la volonté des professionnels. La diminution de ses recettes serait de l’ordre de 700 000 euros. L’État a d’ailleurs ponctionné au cours des cinq dernières années plus de 5 millions d’euros au DEFI, soit 10 % de ses ressources.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, je demande le maintien de cette taxe dans les conditions actuelles. Mon collègue Martial Bourquin a parlé de confiscation. C’est bien le cas.

Je vous rappelle que le DEFI est le seul lieu d’échanges, de prospective et de stratégie entre tous les acteurs de la mode.