Intervention de Catherine Dumas

Dans le droit fil des interventions de mes collègues, qui ont évoqué la diminution du plafond des taxes affectées aux secteurs de la mode, de l’habillement, de la filière du cuir et de la maroquinerie prévue à l’article 29, j’évoquerai la baisse du plafond de la taxe affectée à Francéclat, le Comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table.

La diminution envisagée de 10 millions d’euros risque de porter préjudice à la capacité d’initiative et de soutien au développement industriel d’un secteur emblématique de la France et de son savoir-faire, mes chers collègues.

Il semble dès lors contre-productif d’abaisser le plafond des taxes affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique, les CPDE. Une telle baisse limitera les moyens leur permettant de remplir leur mission de service public en faveur de l’innovation et du développement international des entreprises, plus particulièrement des PME et des ETI.

Cet amendement vise donc à supprimer la diminution des plafonds envisagée, afin de les maintenir au niveau actuel pour cette année.