Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-278 est présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° I-333 est présenté par MM. Assouline et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° I-278.