Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement porte sur la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, créée pour financer France Télévisions. Si cette taxe existe toujours, elle n’est plus du tout affectée à France Télévisions : elle alimente le budget général de la Nation. Cela pose évidemment un problème considérable de fonctionnement à France Télévisions, sachant en outre que les subventions que lui octroie l’État diminuent.

Sur le fond, le système est véritablement pernicieux. Pour aider un organisme public, on crée une taxe et des ressources affectées. Dans un second temps, on maintient la taxe, mais son produit alimente le budget général de la Nation. C’est une politique de gribouille. C’est tout à fait malhonnête vis-à-vis de la représentation nationale et des contribuables !