Intervention de David Assouline

Mon intervention ira également dans ce sens. La commission des affaires culturelles partage d’ailleurs également cet avis, même si tous ses membres n’ont pas voulu soutenir cet amendement.

La TOCE, autrement appelée « taxe Copé », a été créée par la loi sur l’audiovisuel public, afin de compenser la perte de recettes ayant résulté de l’arrêt de la publicité voulu par Nicolas Sarkozy. Cette taxe, dont le produit s’élevait à 300 millions d’euros, a suscité quelques remous, notamment au sein de la Commission européenne, celle-ci ayant considéré que ce n’était pas très sérieux de ponctionner les opérateurs de communications électroniques pour alimenter les caisses de l’État.

Nous avons dû batailler pour convaincre la Commission, au risque de perdre ces 300 millions d’euros, je m’en souviens. Nous avons argué que le produit de cette taxe était affecté à l’audiovisuel public, et donc à une mission de service public.

L’État, en l’occurrence Bercy, a toujours cherché à récupérer une partie du produit de cette taxe, qui n’a jamais été entièrement affecté à l’audiovisuel public, comme c’était prévu. D’année en année, l’État a réduit la part affectée à l’audiovisuel et en a gardé une grosse partie. Et cette année, zéro ! C’est fini, on ne fait même plus semblant ! L’intégralité du produit de la taxe ira dans les caisses de l’État. On pourrait supprimer cette taxe, arguer qu’elle ne sert plus à rien, que ce n’est pas ainsi que l’on veut financer l’audiovisuel public, mais non… L’État garde tout et ne donne plus rien à l’audiovisuel public !

L’audiovisuel public va perdre cette ressource alors que ses moyens sont réduits par ailleurs, du fait de la diminution de ceux de l’État. Ainsi, pour la première fois depuis 2009, la redevance ne sera plus indexée sur le coût de la vie – je présenterai un amendement à cet égard tout à l’heure –, comme cela a toujours été le cas, sous tous les gouvernements, de droite comme de gauche : certes, parfois elle n’augmentait pas, mais elle ne baissait jamais non plus. Et on va nous faire voter une réduction du budget de l’audiovisuel…

Je m’adresse maintenant à vous, chers collègues du groupe Les Républicains. Je ne comprends pas que vous tombiez dans le panneau. Le budget de l’audiovisuel étant réduit, vous dites vouloir sauver Arte et l’audiovisuel public extérieur. M. Karoutchi prévoit de prendre de l’argent à France Télévisions à cette fin. Mais de l’argent, il y en a ! Mon amendement, s’il était adopté, permettrait de régler le problème d’Arte et de l’audiovisuel public extérieur sans pour autant déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Je présenterai cet amendement et je soutiendrai le suivant dans le même état d’esprit : l’audiovisuel public est indispensable. Il faut arrêter de dire qu’on le défend alors que, dans les faits, on le saborde !