Intervention de Gérard Longuet

J’ai des souvenirs très précis concernant l’action du ministère de l’industrie lorsqu’il existait. L’objectif a toujours été, dans une certaine catégorie d’industries dispersées – la mode, le cuir, le textile, la mécanique – de promouvoir des actions collectives. De nombreux secteurs en France sont riches de petites entreprises qui ne sont naturellement pas en mesure chacune de conduire des actions de promotion ou de diffusion technologique avec leurs propres moyens. Vous me direz qu’il y a les syndicats professionnels pour cela.

Justement, tout l’intérêt des taxes affectées, y compris d’ailleurs de la discutable contribution volontaire obligatoire, c’est qu’elles permettent aux pouvoirs publics de rassembler leurs forces à l’échelon national – on pourrait d’ailleurs imaginer une redistribution dans les régions –, d’organiser une solidarité, de construire une péréquation. Cela permet de fédérer les initiatives et les efforts, afin d’assurer une présence à l’international des entreprises et de diffuser les nouvelles technologies.

Je regrette la disparition du ministère de l’industrie et je souhaite profondément le maintien de ces taxes à leur niveau actuel.

Qu’il y ait un débat entre la tutelle et les différents organismes, afin de s’assurer que les trésoreries ne sont pas inutiles, j’en suis complètement d’accord. Qu’il faille un contrôle, c’est évident. Que les uns et les autres s’occupent de surveiller les sommes, c’est parfait. Cela étant, je tiens à rappeler une évidence : nous aidons des entreprises qui travaillent collectivement et qui représentent l’ensemble de la profession. Si nous ne faisons pas ce travail, ces professions continueront d’exister, mais elles seront écrasées par certains acteurs dominants.

J’interviendrai plus tard sur l’amendement de M. Assouline qui pose un problème différent. Il porte sur l’aide apportée à un groupe qui est en concurrence avec d’autres entreprises, alors que nous évoquons ici une taxe qui fédère un ensemble d’entreprises, sans distinction ni privilège.