Intervention de David Assouline

Nous aurons un débat sur le financement de l’audiovisuel public.

Concrètement, mon amendement tend à maintenir l’affectation d’une petite part de TOCE à l’audiovisuel public, cette taxe n’ayant été créée que pour lui. Je rappelle que, à l’origine, cette taxe rapportait 300 millions d’euros, contre environ 260 millions aujourd’hui. D’année en année, la part réellement affectée à l’audiovisuel public s’est réduite. L’an dernier, elle s’est élevée à 85 millions d’euros. Je demande juste le statu quo. Si Bercy veut affecter le produit de cette taxe ailleurs, qu’il l’écrive. Pour l’heure, la loi prévoit qu’il est affecté à l’audiovisuel public. Tel est l’enjeu de cet amendement.

S’il faut réduire le budget de l’audiovisuel public, que l’État diminue sa contribution, mais qu’il ne réduise pas la part de la TOCE.

Je maintiens cet amendement, car non seulement les crédits de l’audiovisuel public sont en baisse de 34 millions d’euros cette année, mais en plus on ne prélève pas de l’argent là où il faudrait normalement en prendre. Je rappelle en effet que la redevance va diminuer cette année de 1, 8 euro, soit une perte pour les caisses de l’État d’environ 50 millions d’euros. L’État est pauvre, mais il n’en veut pas ! Cela ne l’empêche pas de réduire les moyens de l’audiovisuel public.

Un certain rapporteur spécial, M. Karoutchi, pense qu’Arte et France Médias Monde doivent être aidés et, pour cela, il prévoit de prélever des ressources de France Télévisions.