Intervention de David Assouline

Tel est exactement l’objet de son amendement : prendre à France Télévisions pour donner à Arte et France Médias Monde. Non, ne déshabillons pas Pierre pour habiller Paul ! On peut donner des moyens à l’audiovisuel public en lui affectant comme l’année dernière une infime part de la TOCE. On ne peut pas m’opposer l’article 40 de la Constitution, puisque l’argent existe.

Monsieur le secrétaire d’État, franchement, allez dire à Bruxelles que les 300 millions d’euros que rapporte la TOCE représentent la contribution de l’audiovisuel public au rétablissement des comptes publics, vous verrez bien ce qu’on va vous répondre !