Intervention de Michel Canevet

Selon l’excellent exposé de Gérard Longuet, l’absence de ministère de l’industrie expliquerait le manque de considération pour les centres techniques industriels. Cette analyse me paraît bonne. En effet, il est nécessaire de convenir de conventions avec l’ensemble de ces organismes, de fixer un cap et de vérifier qu’il est tenu. Pour cela, il faut des services de l’État dédiés. Or tel n’est pas le cas.

J’ai écouté ce qu’ont dit M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État sur l’article 29 quater. J’ai déposé un amendement sur cet article visant à abaisser de 0, 18 % à 0, 16 % le taux maximal de la taxe affectée à la filière française du cuir, fixé entre 0, 14 % et 0, 18 % par le Gouvernement. Ce réel effort permettrait de réduire les charges des entreprises.

M. le secrétaire d’État a évoqué la question des taxes et des contributions volontaires obligatoires. On pourrait certes être tenté de s’orienter vers ces contributions, mais quelle est la différence entre elles et les taxes ? La différence, c’est que les importations sont aussi taxées, ce qui n’est pas le cas pour les contributions volontaires obligatoires.

Il faut privilégier l’emploi dans notre pays. Notre taux de prélèvements obligatoires est très élevé, et les distorsions de concurrence doivent être compensées par une taxation supplémentaire des produits importés.

Le produit de cette taxe permet d’accompagner les entreprises à l’export et de financer des programmes de recherche pour qu’elles puissent rester à niveau. Les entreprises importatrices doivent également y contribuer.