Intervention de André Gattolin

Je reviens sur l’amendement présenté par notre collègue David Assouline.

Le débat sur les taxes affectées dont le produit se trouve réaffecté au budget général n’est pas nouveau. Les recettes des taxes sont évolutives, obéissant à des dynamiques tantôt positives, tantôt négatives. Si on liait le financement de chacune des actions politiques à une ressource en particulier, sans prévoir de compensation au sein du budget de l’État, on ne s’en sortirait pas…

Je rappelle que la TOCE devrait rapporter environ 280 millions d’euros cette année.

On dit que l’audiovisuel public est financé par la contribution à l’audiovisuel public, l’ex-redevance. Mais 4, 3 millions de foyers possédant un téléviseur en sont aujourd’hui exonérés. En l’occurrence, cette exonération est dynamique ; elle ne cesse de croître pour des raisons démographiques… Ce sont ainsi plus de 600 millions d’euros qui sont remboursés par l’État pour compenser ces dégrèvements.

On dit que les taxes sont trop nombreuses, mais, en l’espèce, un nombre toujours plus restreint de personnes acquittent directement la contribution à l’audiovisuel public. En contrepartie, il y a des gens qui doivent payer davantage, en contribuant également à travers leurs impôts.

Je mets volontairement en regard le produit de la TOCE et les 600 millions d’euros versés annuellement par l’État pour compenser les dégrèvements de la contribution à l’audiovisuel public – on peut d’ailleurs en discuter la logique, ces derniers s’étant superposés au fil du temps.

C’est la raison pour laquelle, avec les membres de mon groupe, je suis hostile à cet amendement.