Intervention de Olivier Dussopt

Je ne veux pas laisser M. Ouzoulias sans réponse ! Le plafonnement de la contribution vie étudiante et campus n’était initialement pas prévu par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Toutefois, dans son avis du 16 novembre 2017, le Conseil d’État avait estimé que la CVEC était une « imposition de toute nature » et qu’elle pouvait donc être affectée.

La loi de programmation du 22 janvier 2018 a posé, au II de son article 18, le principe du plafonnement des impositions de toute nature affectées à des tiers. Par conséquent, nous proposons un plafonnement de la CVEC.

Le plafonnement de 95 millions d’euros proposé à l’article 29 a originellement été déterminé sur la base du rendement total prévisionnel de la CVEC au regard des effectifs attendus d’étudiants pour l’année scolaire 2017-2018.

Les dernières prévisions laissent entrevoir un produit plus dynamique que prévu et un dépassement de 25 à 30 millions d’euros du plafond initialement anticipé. Cette hypothèse, qui reste à confirmer, aurait deux conséquences.

Premièrement, pour l’année 2018, le surplus de recettes par rapport aux prévisions permettrait d’améliorer, dès à présent, la prise en charge des étudiants.

Deuxièmement, pour l’année 2019, si les prévisions confirmaient une dynamique plus importante que prévu, le Gouvernement ajusterait alors le niveau du plafonnement, afin que toutes les contributions versées par les étudiants alimentent directement l’amélioration de leurs conditions de vie.