Intervention de David Assouline

En aucun cas il ne s’agit de délibérer sur le niveau de financement de l’audiovisuel public. Nous vous proposons simplement, à travers ces amendements, de maintenir une affectation, au moins symbolique, de la TOCE.

Nous devrions tous défendre ce principe, car cette taxe avait précisément été votée par le Parlement pour financer l’audiovisuel public. Si plus un seul euro ne lui était destiné, ce serait une anomalie relativement grave.

Si cette taxe a été validée, notamment après transaction avec la Commission européenne, c’est uniquement parce qu’elle servait à financer une mission de service public. Vous la mettez donc en danger, et ce sans débat. Si, demain, on nous demande de rembourser les 260 millions d’euros prélevés tous les ans aux opérateurs, le coût sera considérable pour l’État !