L’amendement n° I-280, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 24 et 89 à 95
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.