Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet amendement tend à revenir sur le transfert des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, vers la future agence nationale du sport, l’ANS.

Nous sommes peut-être mal informés, mais il nous semble qu’un certain flou règne autour de l’ANS. On nous demande de vider de leur substance les crédits du CNDS, alors que cet organisme n’a jamais vraiment été critiqué par les élus.

Rappelons par ailleurs que, l’an dernier, pour satisfaire les collectivités territoriales et la Cour des comptes, le Gouvernement avait déjà retiré au CNDS la gestion des constructions des grandes infrastructures sportives. L’argument pouvait se comprendre : les collectivités participant largement au financement direct et indirect des nouvelles enceintes sportives, on pouvait concevoir qu’elles aient un rôle plus important dans la gouvernance de ces constructions.

Aujourd’hui, le Gouvernement considère que la situation ne lui convient guère, et il renforce encore son désengagement par le biais de l’ANS.

Les contours de ces opérations sont tout de même flous. D’ailleurs, nombre de fédérations sportives ont manifesté leur inquiétude. Et elles ont raison, car, durant des décennies, elles ont su être autonomes face à l’État, quelle que soit la majorité politique.

Nous devrions donc avoir une ANS dont le cœur d’activité serait les sports « médaillables ».

Comme on se réfère souvent aux autres pays européens, j’ai examiné la situation du Royaume-Uni, et j’ai constaté que ce pays revenait aujourd’hui sur les choix qu’il avait effectués durant les deux dernières décennies, des choix qui ont profondément affaibli le sport britannique.

Autre élément central, le nouveau modèle de gouvernance choisi, qui nous laisse circonspects. Le financement de l’agence sera intégralement supporté par l’État, mais celui-ci ne détiendra que 30 % des places au conseil d’administration, les collectivités en détenant 30 %, le mouvement sportif 30 % et le monde économique 10 %. Qui composera ces derniers 10 % ? Le groupe Eiffage, propriétaire du stade Pierre-Mauroy à Lille, en sera forcément, de même que OL Groupe, propriétaire du Groupama Stadium de Décines, sans oublier les fédérations professionnelles…

Plus qu’un levier de concertation, cette agence nationale du sport apparaît surtout comme une nouvelle structure permettant à l’État de se désengager du secteur sportif, alors même que, dans tous nos territoires, nous sommes confrontés à des demandes pressantes de pratiquants, lesquelles sont de plus en plus et difficiles à tenir pour les associations sportives, notamment avec la disparition des contrats aidés.

En diminuant les moyens de l’agence nationale du sport, on est en train d’affaiblir un élément de cohésion de notre République, la pratique du sport pour tous !

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