Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Olivier Dussopt :

Il y a un désaccord manifeste sur la création de l’agence nationale du sport. Au-delà de ce désaccord, votre amendement, monsieur Savoldelli, s’il était adopté, priverait cette agence de recettes. Peut-être est-ce l’objectif, mais le CNDS ne conserverait pas nécessairement ces crédits avec la rédaction actuelle.

Outre les crédits du programme 219, consacré au sport, et les 40 millions d’euros de moyens nouveaux ouverts dans le projet de loi de finances pour 2019 en faveur de la haute performance et du développement des pratiques sportives, cette instance bénéficiera de la fiscalité affectée au CNDS, d’où le mécanisme de transfert que nous prévoyons.

Nous ferons également en sorte que, sur ces 40 millions d’euros supplémentaires, 15 millions d’euros bénéficient au développement de pratiques sportives dans les territoires carencés.

En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.

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