Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-779 est présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Joyandet et Pointereau, Mme A.M. Bertrand, MM. Genest, Gremillet et J.M. Boyer, Mmes de la Provôté et Malet, MM. Mandelli, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison et Hugonet, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Paccaud, Mme Di Folco, MM. Brisson, Morisset, Allizard, Wattebled, Courtial et Moga, Mme Imbert, MM. Leleux, Bazin, Regnard et Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cuypers et Buffet, Mmes L. Darcos et Puissat, M. D. Laurent, Mmes Berthet et Billon, MM. Lafon, Dufaut, Chevrollier et Priou, Mme Lopez, MM. Bouchet, Le Gleut, Kennel, Longuet et Piednoir, Mme Gatel, MM. Laménie, B. Fournier, Pierre, Rapin, Decool et Cambon et Mmes Joissains, Thomas et Lanfranchi Dorgal.

L’amendement n° I-999 est présenté par Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier, Collin, Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Roux et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° I-779.