Intervention de Michel Savin

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Le budget des sports reste en baisse de 15 millions d’euros après le passage du texte à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le Gouvernement se fixe comme objectif une augmentation de 3 millions de pratiquants.

Le présent amendement prévoit une hausse de 2 millions d’euros seulement du plafond des taxes affectées au CNDS. C’est une augmentation minime, mais qui constituerait un signal très positif envoyé par le Sénat au milieu sportif.

Je rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances avait adopté un amendement rehaussant de 20 millions d’euros le programme 219 fléché vers la promotion du sport pour le plus grand nombre. Cet amendement a finalement été retiré au profit d’un amendement du Gouvernement consentant une hausse du budget des sports de 15 millions d’euros via le déplafonnement partiel de la taxe Buffet.

La hausse de 2 millions d’euros que je propose s’inscrit donc dans la philosophie de la commission. L’augmentation, de 17 millions d’euros au total, serait toujours inférieure à la demande initiale de la commission des finances, qui proposait une hausse de 20 millions d’euros.

On parviendrait en revanche au plafonnement maximal de la taxe Buffet, dont je rappelle qu’elle était à l’origine conçue pour que le sport professionnel finance le sport amateur.

Même si cette augmentation était adoptée, il manquerait toujours 13 millions d’euros pour atteindre le niveau du budget des sports de 2018. Nous pouvons le regretter.

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