Intervention de Albéric de Montgolfier

On ne peut pas tout contester : le plafond de la taxe diminue en effet de 2 millions d’euros, passant de 73, 84 millions d’euros à 71, 84 millions d’euros.

Mais, par ailleurs, le produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives sera affecté au CNDS.

L’alinéa 26 de l’article 29 a donc bien pour conséquence une augmentation de 15 millions d’euros.

Aussi, la commission sollicite le retrait de cet amendement.