Intervention de Albéric de Montgolfier

Je vois l’heure qui tourne, mes chers collègues, et nous abordons une longue série de quatorze amendements relatifs aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI.

Pour gagner du temps, je m’autoriserai un petit commentaire liminaire sur les six amendements identiques qui visent à supprimer les alinéas 31 à 74 de l’article 29, et sur les huit amendements identiques qui tendent à augmenter le plafond de la taxe affectée.

Pour mémoire, les alinéas 31 à 74 susvisés font passer le plafond d’affectation de la taxe de 549 millions d’euros en 2018 à 449 millions d’euros en 2019, puis à 339 millions d’euros les années suivantes, soit une diminution de 100 millions d’euros par an. La suppression de ces alinéas reviendrait à maintenir le plafond au niveau actuel de 549 millions d’euros.

Les huit amendements suivants tendent à maintenir le plafond de 549 millions en 2019 et à l’abaisser à 449 millions d’euros les années suivantes.

Le coût de ces amendements oscillerait donc entre 100 et 200 millions d’euros.

Comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale, nous aurons vraisemblablement, lors de l’examen du projet de loi PACTE, un débat de fond sur les missions des CCI.

Pour des raisons de coût budgétaire, je vous incite donc à retirer ces amendements, mes chers collègues. La commission des finances – c’est son rôle – est soucieuse de ne pas dégrader le solde budgétaire, dans un contexte de déficit atteignant presque 100 milliards d’euros l’an prochain.