Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émettra un avis défavorable sur ces quatorze amendements, pour des raisons budgétaires, mais aussi parce que nous considérons que les économies attendues s’inscrivent dans le cadre d’une transformation en profondeur des CCI, menée en concertation étroite avec ces dernières.

Bruno Le Maire est chargé de cette mission au sein du Gouvernement, et cette concertation sera en effet déclinée dans le cadre du projet de loi PACTE, dont le Sénat aura à débattre prochainement pour redéfinir les missions des CCI et faire en sorte que la baisse des plafonds proposée s’accompagne dès 2020 d’une évolution de la fiscalité affectée aux CCI, afin de réduire la charge fiscale supportée par les entreprises.

Je suis volontairement bref sur le sujet, mais les débats seront très certainement nourris à l’occasion de l’examen du projet de loi PACTE.