Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les six premiers sont identiques.

L’amendement n° I-39 rectifié est présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Lefèvre, Moga, Cuypers et Delahaye, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle et Cigolotti, Mmes Billon, Bories, Gatel et Sollogoub, MM. Delcros, L. Hervé, Vogel, Laménie et Détraigne et Mmes Létard et de la Provôté.

L’amendement n° I-211 est présenté par M. Canevet.

L’amendement n° I-421 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Fichet, Montaugé et Tissot, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° I-494 rectifié ter est présenté par MM. Decool, Capus, Lagourgue, Chasseing, Fouché et Guerriau, Mme Mélot, MM. Wattebled, Grand, Daubresse, Mayet, Poniatowski et Joyandet, Mme Bruguière, M. Menonville, Mme Dumas et MM. Reichardt, Adnot, B. Fournier, Sol, Le Nay, Revet, del Picchia, Rapin, A. Marc et Darnaud.

L’amendement n° I-516 rectifié bis est présenté par MM. Cadic et Kern.

L’amendement n° I-831 rectifié est présenté par M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mmes Thomas et Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Babary, Allizard, Brisson, de Nicolaÿ et Le Gleut, Mmes M. Mercier, Lassarade et Gruny, M. Piednoir, Mme Keller et MM. Longuet et Milon.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 31 et 74

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-39 rectifié.