Intervention de Sylvie Vermeillet

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse massive de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour l’an prochain, et même de 200 millions d’euros pour 2020.

Je rappelle que, entre 2013 et 2018, la taxe affectée aux CCI a diminué de 53 %. C’est un effort sans précédent, qui a conduit à la suppression de plus de 5 000 postes.

Je ne sais pas quels pourraient être les effets de la future loi PACTE, mais je sais en revanche que certaines CCI sont aujourd’hui dans une situation financière très complexe.

Pourtant, le Gouvernement avait pris l’engagement l’an dernier devant l’Assemblée nationale et le Sénat de ne plus baisser les ressources affectées aux CCI jusqu’à la fin du quinquennat. Bruno Le Maire avait ainsi déclaré, le 14 novembre 2017, devant la commission des affaires économiques du Sénat : « En contrepartie de l’effort qui leur est aujourd’hui demandé, nous prenons l’engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. »

Afin de permettre au Gouvernement de respecter sa parole, cet amendement vise donc à supprimer les baisses de taxe prévues pour 2019 et 2020.