Intervention de Michel Canevet

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021.

En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perdu plus de la moitié de leurs ressources. Imaginez le séisme !

Je ne reviens pas sur les engagements pris ici même par le ministre de l’économie et des finances : il avait garanti une stabilité des ressources des CCI jusqu’à la fin du mandat.

L’on propose à présent une nouvelle diminution, tout en renvoyant les discussions à l’examen du projet de loi PACTE. Mais de quoi va-t-on débattre si les crédits ont été préalablement supprimés dans la loi de finances ?

Les chambres de commerce et d’industrie doivent déjà faire face à de lourdes charges. Comment vont-elles payer les indemnités de licenciement si elles sont encore obligées de tailler dans les effectifs ?

Cela ne peut pas durer, et je pense qu’il faut définir un programme d’action jusqu’au terme du mandat. Disons aux CCI ce qu’on attend d’elles et donnons-leur les moyens d’agir.

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