Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 40

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Les huit amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-40 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Lefèvre, Moga et Cuypers, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle et Cigolotti, Mmes Bories, Gatel et Sollogoub, MM. Delcros, L. Hervé, Vogel et Laménie et Mmes Létard et de la Provôté.

L’amendement n° I-99 est présenté par Mme Estrosi Sassone.

L’amendement n° I-123 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Bas et Daubresse, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Thomas, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Schmitz, Pierre et Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Revet, Bonne, Sido, Rapin, Mandelli, Bizet et Charon, Mme Lassarade et MM. Leleux, Buffet, Babary, Calvet et Piednoir.

L’amendement n° I-316 rectifié est présenté par M. Delahaye, Mmes Guidez et Vullien, MM. Longeot, Laugier, Henno, Cadic, Janssens, Kern et Lafon, Mmes Billon et N. Goulet, M. Détraigne et Mme Loisier.

L’amendement n° I-422 est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Fichet, Montaugé, Tissot, M. Bourquin, Duran et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° I-493 rectifié ter est présenté par MM. Decool, Lagourgue et Guerriau, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, Fouché, Grand, Mayet, Poniatowski et Joyandet, Mme Bruguière, MM. Menonville et Chatillon, Mme Dumas et MM. Reichardt, Adnot, Sol, Le Nay, del Picchia, A. Marc et Darnaud.

L’amendement n° I-734 rectifié ter est présenté par Mmes Lamure, Primas et Procaccia, M. D. Laurent, Mmes Noël et Chauvin, MM. Huré, Brisson et Cardoux, Mme Morhet-Richaud, MM. Bouchet et Retailleau, Mme Lopez, MM. Hugonet et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Longuet, Houpert, Dallier et Duplomb et Mmes Imbert, Berthet et Renaud-Garabedian.

L’amendement n° I-818 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Saint-Pé, M. Bonnecarrère, Mmes Joissains et Perrot, M. Vanlerenberghe et Mme Morin-Desailly.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 31

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 74

Remplacer le montant :

449 millions

par le montant :

549 millions

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-40 rectifié bis.

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