Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous poursuivons le débat sur une injustice sociale longuement évoquée aujourd’hui. Je veux parler du fait que, dans le cadre de l’utilisation de sa voiture, on paye sa part de la contribution climat-énergie, tandis qu’en utilisant l’avion on ne la paye pas.

J’ai bien entendu les éléments apportés par M. le rapporteur général et certains de mes collègues concernant une taxation directe du kérosène par le biais de la TICPE. Cela pose effectivement le problème des avions qui feraient le plein, un peu comme dans le transport routier, avant de rentrer sur le territoire national. Il y aurait une situation déséquilibrée, et ce au détriment du pavillon national.

Mes chers collègues, nous avons trouvé la solution. Il s’agit tout simplement d’indexer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, sur le prix de la contribution climat-énergie. C’est une mesure d’une simplicité absolue, puisqu’on ne prévoit aucun mécanisme spécifique nouveau. Toutes les compagnies aériennes ont pris l’habitude de verser au budget de l’État cet argent, qui est ensuite affecté au budget de l’AFD.

Nous avons fait le calcul. Cette taxe évoluera chaque année en fonction de la taxe carbone. Or il n’est pas certain que cette dernière progresse. L’augmentation ne serait donc pas énorme, j’insiste sur ce point.

Dans notre calcul, nous avons conservé le coefficient de la taxe Chirac affecté aux vols intérieurs et aux vols internationaux et prévu simplement une augmentation de 50 %, ce qui la ferait passer de 4 euros à 6 euros. Pour le budget de l’État, la recette serait de 100 millions à 150 millions d’euros, ce qui est assez peu.

Avec une telle mesure, nous répondons à une injustice qui fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats au sein de l’opinion publique.

Avec cette recette supplémentaire, on pourrait soit augmenter le plafond des sommes destinées à l’AFD, soit soutenir davantage les petites lignes aériennes d’aménagement du territoire, dans la mesure où les sommes en question figurent dans la ligne budgétaire destinée aux aéroports.

Il s’agit donc d’un dispositif très simple répondant à une question de justice sociale et permettant de contribuer aux actions en matière d’aménagement du territoire, y compris – cela peut paraître paradoxal – en soutenant le transport aérien des toutes petites lignes d’aménagement du territoire.

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