Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement, que je vous soumets chaque année, mes chers collègues, est exactement contraire à celui qui vient d’être défendu par M. Dantec.

Il concerne la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Celle-ci, contrairement à sa vocation initiale, n’est pas entièrement destinée au développement, une partie étant affectée au budget de l’État. Elle est en effet écrêtée et le surplus bénéficie à l’aviation civile. Cela signifie que le voyageur paye trop de taxes sur les billets d’avion.

Ma proposition est extrêmement simple : elle consiste à diminuer le taux de cette taxe pour la ramener au montant de son affectation initiale. Il s’agit en effet d’une taxe de solidarité destinée au développement, notamment aux vaccinations en Afrique, à l’achat de médicaments et au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme .

Il paraît totalement anormal qu’elle soit écrêtée et que le surplus serve à d’autres usages. Mon raisonnement est très simple : diminuons le montant de la taxe à due concurrence des besoins, cela permettra de répondre à la problématique que nous avons évoquée hier relative à la compétitivité du transport aérien. On peut en effet en convenir, il existe en France un nombre considérable, en tout cas un nombre plus élevé que chez nos concurrents, de taxes, ce qui explique les difficultés du transport aérien français.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de soutenir cet amendement, qui a déjà été adopté plusieurs fois par le Sénat. Bien entendu, il est incompatible avec l’amendement présenté par M. Dantec, sur lequel la commission émet un avis défavorable.