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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 921
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-921 n’est pas soutenu.
L’amendement n° I-2 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, D. Laurent et Priou, Mme Duranton, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Courtial, Mmes Di Folco et Thomas, MM. Vaspart, Cornu, Morisset, Lefèvre, Pierre et Joyandet, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier, Chauvin et Gruny, MM. Cuypers, Bonne et B. Fournier, Mme Imbert, M. Revet, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bonhomme, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Rapin, Vogel, Sido et Laménie, Mme Bories, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, M. J.M. Boyer, Mme Renaud-Garabedian et M. Darnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 79
1° Première phrase
Après le mot :
dont
insérer les mots :
le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 ou
2° Seconde phrase :
Après le mot :
alinéa :
insérer les mots :
en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale
La parole est à M. Max Brisson.
