Intervention de Max Brisson

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Le présent amendement a pour objet d’allouer aux chambres de commerce et d’industrie territoriales dont le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 une dotation globale pour financer un seuil minimal d’activité consulaire, à l’instar de ce que prévoit le présent projet de loi de finances pour certaines chambres comprenant des communes classées en zone de revitalisation rurale.

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