Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° I-3 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, D. Laurent et Priou, Mme Duranton, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Courtial, Mmes Di Folco et Thomas, MM. Vaspart, Cornu, Morisset, Lefèvre, Pierre et Joyandet, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier, Chauvin et Gruny, MM. Cuypers, Bonne et B. Fournier, Mme Imbert, M. Revet, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bonhomme, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Rapin, Vogel, Sido et Laménie, Mme Bories, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, M. J.M. Boyer, Mme Renaud-Garabedian et M. Darnaud, est ainsi libellé :

Alinéa 79

1° Première phrase

Après le mot :

dont

insérer les mots :

le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à un seuil ou

2° Seconde phrase :

Après le mot :

alinéa :

insérer les mots :

en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale

3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le seuil prévu au présent alinéa est fixé par arrêté du ministre de tutelle des chambres de commerce et d’industrie après avis de CCI France.

La parole est à M. Max Brisson.