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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 967
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-967, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 79
1° Première phrase :
Remplacer le taux :
par le taux :
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Yvon Collin.
