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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 200
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-200 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Perrin, Morisset, Vaspart et Cornu, Mmes Thomas, Di Folco, Chauvin et Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Pellevat, Mme Duranton, MM. Pierre, Joyandet, Lefèvre et Courtial, Mmes Lherbier et Gruny, MM. A. Bertrand, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, D. Laurent et Priou, Mme A.M. Bertrand, MM. Cuypers, Bonne et B. Fournier, Mme Imbert, M. Revet, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Bonhomme, Gremillet, Rapin, Vogel, Sido et Laménie, Mme Bories, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Renaud-Garabedian et Lamure et M. Darnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 79, première phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Michel Vaspart.
